Arrêté du 8 novembre 2024

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit mis en place et publié.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance