Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des écoles pour organiser les épreuves de l'examen d'ingénieur
Résumé Certaines écoles peuvent organiser les examens pour devenir ingénieur, selon les règles données dans un document.
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont autorisées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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