Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture des services de soutien de l'Ecole nationale supérieure maritime à Saint-Malo et Nantes
Résumé La fermeture de certains services à Saint-Malo et Nantes permet aux employés de recevoir de l'aide.
La fermeture des services de soutien des sites de Saint-Malo et Nantes (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique) de l'Ecole nationale supérieure maritime constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs d'accompagnement.
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