Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans certaines conventions collectives
Résumé Les listes officielles de certaines organisations d'employeurs dans l'imprimerie et la sérigraphie ne sont plus valables.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) sont abrogés.
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