JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations professionnelles d'employeurs pour l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé L'UNIIC a beaucoup plus de pouvoir que le GMI pour décider de l'opposition à l'extension des accords collectifs dans le secteur de l'impression.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) : 81,14 % ;
- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI) : 18,86 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) : 81,14 % ;

- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI) : 18,86 %.