JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Abolition des arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans la presse

Résumé Les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans la presse de 2017 ne sont plus valables.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale, du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne régionale sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse hebdomadaire régionale, du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne départementale et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la presse quotidienne régionale sont abrogés.