JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Pondération des syndicats dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé Le SPQR a le plus d'influence lors de l'opposition à l'extension des accords collectifs, suivi par le SPHR et le SPQD.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 82,92 % ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 11,86 % ;
- Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) : 5,22 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 82,92 % ;

- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 11,86 % ;

- Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) : 5,22 %.