Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des papiers cartons
Résumé Les listes des groupes d'employeurs pour les papiers cartons de 2017 sont annulées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production des papiers cartons et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la transformation des papiers cartons sont abrogés.
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