Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs en propriété forestière
Résumé Un décret de novembre 2021 supprime une liste de groupes d'employeurs dans le domaine forestier.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.
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