Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs en propriété forestière

Résumé. Un décret de novembre 2021 supprime une liste de groupes d'employeurs dans le domaine forestier.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance