JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité de la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires dans le secteur de la propriété forestière

Résumé La Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires est reconnue comme représentative dans le secteur de la propriété forestière.

Est reconnue représentative dans le secteur de la propriété forestière couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (EDT).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le secteur de la propriété forestière couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (EDT).