Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.

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Abolition de la reconnaissance d'organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. L'arrêté qui reconnaissait des groupes d'employeurs est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.

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