Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance d'organisations professionnelles d'employeurs
Résumé L'arrêté qui reconnaissait des groupes d'employeurs est supprimé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992 (n° 1659) est abrogé.
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