Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Les règles qui reconnaissaient des groupes d'employeurs dans certains secteurs sont supprimées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) sont abrogés.
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