Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition aux accords collectifs
Résumé Pour s'opposer à l'extension des accords, la Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises a plus de poids que le Syndicat National des Industriels et Professionnels des Œufs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des Entreprises de Boulangerie Pâtisserie Françaises (FEB) : 88,95 % ;
- Syndicat National des Industriels et Professionnels des Œufs (SNIPO) : 11,05 %.
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