Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans la branche des experts-comptables et des commissaires aux comptes
Résumé L'IFEC et l'ECF sont les deux organisations principales pour s'opposer à l'extension des accords collectifs dans la branche des experts-comptables, avec des poids de 63,85% et 36,15%.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Institut Français des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) : 63,85 % ;
- Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF) : 36,15 %.
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