Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Institut Français des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) ;
  • Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF).

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Résumé. L'article reconnaît que l'IFEC et l'ECF parlent au nom des employeurs dans ces secteurs.

Sont reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Institut Français des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC) ;
  • Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France (ECF).

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