Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur la Liste des Organisations Professionnelles dans l'Habillement
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé une liste d'organisations représentatives dans l'habillement.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.
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