Arrêté du 8 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.

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Abolition d'un Arrêté sur la Liste des Organisations Professionnelles dans l'Habillement

Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé une liste d'organisations représentatives dans l'habillement.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) est abrogé.

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