Arrêté du 8 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle UFIMH

Résumé. L'UFIMH est reconnue comme représentative dans les industries de l'habillement.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH).

Historique des versions

Source : Légifrance