Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur des boissons
Résumé Les associations de boissons ont des poids différents pour s'opposer à des accords.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) : 42,35% ;
- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) : 29,35% ;
- Association des Brasseurs de France (ABF) : 25,50% ;
- Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI) : 2,81%.
1 version