Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations représentatives dans une convention collective
Résumé L'ancien arrêté qui listait les organisations représentatives dans la convention collective des eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes est annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) est abrogé.
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