Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale
Résumé L'article reconnaît officiellement certains syndicats d'employeurs comme représentants dans le domaine des boissons et de la bière.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Boissons Rafraîchissantes de France (BRF) ;
- Maison des Eaux Minérales Naturelles (MEMN) ;
- Association des Brasseurs de France (ABF) ;
- Syndicat National des Brasseurs Indépendants (SNBI).
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