Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Les syndicats CFDT, CNT et SNTPCT ont des parts spécifiques lors des négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,59 % ;
- La Confédération nationale du travail (CNT) : 37,82 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 18,59 %.
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