JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation

Résumé Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération nationale du travail (CNT) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération nationale du travail (CNT) ;

- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).