Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération nationale du travail (CNT) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).
1 version