Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales dans la production de films d'animation
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats représentatifs dans la production de films d'animation.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.
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