Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des taux de promotion pour 2022
Résumé Les règles de promotion pour 2022 sont annulées pour plusieurs métiers et pour les syndics des gens de mer.
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022 est abrogé, en tant qu'il fixe des taux pour 2022.
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