JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Taux de promotion pour les avancements de grade 2022-2024

Résumé Les taux de promotion pour les années 2022-2024 sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des syndics des gens de mer et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.