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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise en disponibilité de M. Brice BOHUON au Conseil d'Etat
Résumé M. BOHUON reprend son poste au Conseil d'Etat et est en congé personnel pour deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2021, M. Brice BOHUON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er octobre 2021.
M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2021.
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