Arrêté du 8 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2018

Art. 3 bis

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Création d'une équivalence pour les titulaires des UC du brevet professionnel de la jeunesse

Résumé. Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse obtiennent automatiquement l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4.

A créé les dispositions suivantes :

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