Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Munster" ou "Munster-Géromé" , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-240db8dc-da02-49a7-bae5-865ef67f88c6.

Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4, du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-240db8dc-da02-49a7-bae5-865ef67f88c6.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.

Le décret n° 86-1363 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine « Munster » ou « Munster-Géromé » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.