JORF n°0269 du 21 novembre 2018

Article 3

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Munster » ou « Munster-Géromé » par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné, le cas échéant, de la version approuvée du cahier des charges.