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Extension du remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité des ministres
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance