Arrêté du 8 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2016

Art. 1

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Extension du remboursement des frais de restauration pour les agents assurant la sécurité des ministres

Résumé. Les agents assurant la sécurité et les déplacements des ministres et secrétaires d'État peuvent désormais se faire rembourser leurs frais de restauration, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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