Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les permis de conduire
Résumé. Les nouvelles règles pour les permis de conduire entrent en vigueur en 2019, mais sont testées dans certains départements dès décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :