En vigueur depuis le 25 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de l'INSEE dans la gestion du répertoire électoral
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.