Arrêté du 8 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Rôle de l'INSEE dans la gestion du répertoire électoral

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le répertoire électoral unique.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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