Arrêté du 8 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

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Abrogé19 juillet 2019

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 19 juillet 2019

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Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion financière

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon des règles spécifiques.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes, sous réserve des modalités particulières d'application pouvant être prévues dans le document mentionné à l'article 9 (Règles de transmission des documents financiers).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance