JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Thézac-Perricard ", homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 7.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit

Cette incursion du causse cadurcien dans le territoire lot-et-garonnais constitue la zone la plus filtrante et la plus séchante de l'ensemble du département.
Alors que le pays de Serres voisin est voué à la céréaliculture, la zone de Thézac-Perricard a su maintenir un vignoble, permettant la mise en valeur des sols particulièrement ingrats.
La particularité des sols sur lesquels est implantée l'IGP "Thézac-Perricard” confère aux vins une expression aromatique forte et caractéristique. Ces sols maigres, pierreux, de type calcaire, permettent de conserver le fruité caractéristique des vins, qu'ils soient vinifiés en vins tranquilles ou en vins de raisins surmûris.
L'opiniâtreté des vignerons, qui ont su se regrouper autour d'un projet de renaissance d'un vignoble historique, et l'aide providentielle et imprévue du dernier tsar de Russie ont permis de développer une production originale, à la fois agréable et séduisante pour un excellent niveau qualitatif.
Parallèlement, le développement d'une structure commerciale au travers de la cave coopérative, la création de caveaux chez les producteurs indépendants, la présence des vignerons sur les foires locales et les marchés campagnards l'été et l'obtention de médailles dans les concours nationaux permettent de promouvoir la vente directe aux particuliers et assurent la promotion des vins de l'IGP "Thézac-Perricard” en profitant du tourisme estival lié à la vallée du Lot. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet