Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification du destinataire et du contenu du dossier de renouvellement d'autorisation

Résumé. Le dossier pour renouveler l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament est maintenant envoyé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, avec des modifications dans sa structure et son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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