Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire et du contenu du dossier de renouvellement d'autorisation
Résumé. Le dossier pour renouveler l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament est maintenant envoyé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, avec des modifications dans sa structure et son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :