JORF n°0261 du 9 novembre 2012

Article 1

Article 1

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».


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Version 1

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».