Arrêté du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

Le dossier mentionné à l'article R. 5121-45 du code de la santé publique (Renouvellement des autorisations de mise sur le marché des médicaments) qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché obtenue en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée est adressé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Pour la préparation du dossier, le titulaire de l'autorisation respecte la ligne directrice particulière relative à la procédure de renouvellement publiée par la Commission européenne dans le volume 2C de La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008 · Dernière version le 10 novembre 2012

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Renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché

Résumé. Pour renouveler l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, le titulaire doit envoyer un dossier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en suivant les directives européennes.

Le dossier mentionné à l'article R. 5121-45 du code de la santé publique (Renouvellement des autorisations de mise sur le marché des médicaments) qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché obtenue en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée est adressé à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Pour la préparation du dossier, le titulaire de l'autorisation respecte la ligne directrice particulière relative à la procédure de renouvellement publiée par la Commission européenne dans le volume 2C de La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mai 2008 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance