Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 mai
Résumé. L'arrêté du 6 mai 2008 est modifié par l'arrêté du 8 novembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2008Art. 2 : Renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 6 mai 2008Art. 2