JORF n°0270 du 22 novembre 2011

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » et dans les libellés courts des codes 1141056 et 1168500 la dénomination « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », dans la sous-section 4 « Articles divers », la dénomination de la rubrique « Société COLLIN LARYNGOLOGIE SAS » est remplacée par « Société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) » et dans les libellés courts des codes 1141056 et 1168500 la dénomination « COLLIN » est remplacée par « ATOS ».