JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Article 3

Article 3

La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné à l'article 1er.


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La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné à l'article 1er.