En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.
Les annexes de l'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.