Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur l'assurance santé des salariés
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur une assurance santé pour les salariés non cadres en Seine-Maritime.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.