Arrêté du 8 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord sur l'assurance santé des salariés

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un accord sur une assurance santé pour les salariés non cadres en Seine-Maritime.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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