Arrêté du 8 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Toute personne qui détient des boucles de remplacement et procède à leur mise en place doit tenir à jour un registre du modèle annexé au présent arrêté, coté et paraphé par le préfet, le maire ou le commissaire de police, où est répertorié chaque spécimen rebouclé par ses soins.
Ce registre précise, pour chaque spécimen ayant fait l'objet d'un remarquage : le numéro complet et la date du permis d'importation correspondant à l'introduction du spécimen dans l'Union européenne, le numéro de la marque d'origine, le numéro de la boucle de remplacement apposée et la date du remarquage. Les numéros des boucles de remplacement inutilisables doivent également figurer au registre, en précisant la raison de leur indisponibilité pour le remarquage.
Le registre est conservé par le professionnel concerné pendant dix années à compter de la dernière mention portée sur ce registre. Les boucles d'origine détachées d'une peau ou d'un flanc sont conservées pendant trois ans par le professionnel concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour le marquage des peaux de crocodiliens

Résumé. Les professionnels doivent tenir un registre des boucles de remplacement qu'ils utilisent pour marquer les peaux de crocodiliens, avec des détails précis sur chaque marquage.

Toute personne qui détient des boucles de remplacement et procède à leur mise en place doit tenir à jour un registre du modèle annexé au présent arrêté, coté et paraphé par le préfet, le maire ou le commissaire de police, où est répertorié chaque spécimen rebouclé par ses soins.
Ce registre précise, pour chaque spécimen ayant fait l'objet d'un remarquage : le numéro complet et la date du permis d'importation correspondant à l'introduction du spécimen dans l'Union européenne, le numéro de la marque d'origine, le numéro de la boucle de remplacement apposée et la date du remarquage. Les numéros des boucles de remplacement inutilisables doivent également figurer au registre, en précisant la raison de leur indisponibilité pour le remarquage.
Le registre est conservé par le professionnel concerné pendant dix années à compter de la dernière mention portée sur ce registre. Les boucles d'origine détachées d'une peau ou d'un flanc sont conservées pendant trois ans par le professionnel concerné.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance