En vigueur depuis le 17 novembre 2010
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Obligations de tenue de registre et conservation des boucles
Tout détenteur et utilisateur de boucles tient son registre et les boucles d'origine conservées à disposition de l'autorité administrative en charge de la délivrance des permis et certificats prévus pour l'application du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.