JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 4

Article 4

La boucle de remplacement est apposée sur le spécimen à l'emplacement de la boucle d'origine ou à côté de cette dernière si elle est endommagée.


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Version 1

La boucle de remplacement est apposée sur le spécimen à l'emplacement de la boucle d'origine ou à côté de cette dernière si elle est endommagée.