Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

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Article 4

La boucle de remplacement est apposée sur le spécimen à l'emplacement de la boucle d'origine ou à côté de cette dernière si elle est endommagée.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Placement de la boucle de remplacement

Résumé. La boucle de remplacement doit être placée à l'endroit de la boucle d'origine ou à côté si elle est abîmée.

La boucle de remplacement est apposée sur le spécimen à l'emplacement de la boucle d'origine ou à côté de cette dernière si elle est endommagée.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance