Arrêté du 8 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2010

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Enregistrement des consultations du fichier des courses et jeux

Résumé. Les consultations du fichier des courses et jeux sont enregistrées avec l'identifiant, la date, l'heure et l'objet de la consultation, et ces informations sont conservées pendant trois ans.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2010

Source : Légifrance