Arrêté du 8 novembre 2007

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2007 · Dernière version le 20 juillet 2011

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.

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En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance