En vigueur depuis le 29 novembre 2007 · Dernière version le 20 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
Arrêté du 8 novembre 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 novembre 2007 · Dernière version le 20 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de 2012.
En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2011
Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 14 : Changement de la date d'application des règles de concours
En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 19 juillet 2011
Source : Légifrance