Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2008, à l'exception du délai mentionné à l'article 15 qui est applicable à compter de l'année 2009.
Arrêté du 8 novembre 2007
Article 20
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2008, à l'exception du délai mentionné à l'article 15 qui est applicable à compter de l'année 2009.