Arrêté du 8 novembre 2007

Article 4

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Article 4

I. - L'électricité produite par cogénération mentionnée à l'

article 1er du décret du 5 septembre 2006 susvisé

(

Garanties d'origine pour l'électricité verte

)

Art. 1

Garanties d'origine pour l'électricité verte

Les producteurs d'électricité verte peuvent obtenir une garantie d'origine pour prouver que leur électricité est bien issue de sources renouvelables ou de cogénération.

est issue d'une unité qui assure une production simultanée dans un seul processus, d'énergie thermique et électrique, qui utilise l'une des technologies suivantes :

a) Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur ;

b) Turbine à vapeur à contre-pression ;

c) Turbine d'extraction à condensation de vapeur ;

d) Turbine à gaz avec récupération de chaleur ;

e) Moteur à combustion interne ;

f) Microturbines ;

g) Moteurs Stirling ;

h) Piles à combustible ;

i) Moteurs à vapeur ;

j) Cycles de Rankine pour la biomasse ;

k) Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies assurant une production simultanée dans un seul processus d'énergie thermique et électrique et/ou mécanique.

II. - La demande de garantie d'origine, pour le type d'installation mentionné au I, indique la technologie utilisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2007

I. - L'électricité produite par cogénération mentionnée à l'article 1er du décret du 5 septembre 2006 susvisé (Garanties d'origine pour l'électricité verte) est issue d'une unité qui assure une production simultanée dans un seul processus, d'énergie thermique et électrique, qui utilise l'une des technologies suivantes :

a) Turbine à gaz à cycle combiné avec récupération de chaleur ;

b) Turbine à vapeur à contre-pression ;

c) Turbine d'extraction à condensation de vapeur ;

d) Turbine à gaz avec récupération de chaleur ;

e) Moteur à combustion interne ;

f) Microturbines ;

g) Moteurs Stirling ;

h) Piles à combustible ;

i) Moteurs à vapeur ;

j) Cycles de Rankine pour la biomasse ;

k) Tout autre type de technologie ou de combinaison de technologies assurant une production simultanée dans un seul processus d'énergie thermique et électrique et/ou mécanique.

II. - La demande de garantie d'origine, pour le type d'installation mentionné au I, indique la technologie utilisée.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2007

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