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Arrêté du 8 novembre 2005

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Article 6

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2010

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Organisation du commissariat de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté organise la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et désigne son directeur pour l'exécution.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance