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Arrêté du 8 novembre 2005

Article 6

Créé le 23 novembre 2005

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2009art. 9 (Ab)

En vigueur du mercredi 23 novembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.