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JORF n°270 du 21 novembre 2001
Arrêté du 8 novembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
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Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « première » est remplacé par le mot : « deuxième ».
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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification des articles 5 et 8 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud