JORF n°270 du 21 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-1080 du 19 novembre 2001 portant virement de crédits
- Arrêté du 25 juin 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant du biogaz
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2000 (revenus de 2000)
- Décret n° 2001-1082 du 19 novembre 2001 portant virement de crédits
- Décret n° 2001-1081 du 19 novembre 2001 portant virement de crédits
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application du décret n° 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues au titre III de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 13 novembre 2001 fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
- Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret n° 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
- Arrêté du 19 novembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 4001-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
- Arrêté du 7 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers médico-administratifs du personnel militaire des hôpitaux d'instruction des armées et des écoles de formation de Bordeaux et de Lyon
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie
- Arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 14 novembre 2001 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue Cuvier », située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide (Doubs)
- Commission de régulation de l'électricité
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées à l'article 2-1 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 21 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant le biogaz de décharge
- Avis de la Commission de régulation de l'électricité du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations utilisant le biogaz
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 26 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Arrêté du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 26 octobre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 31 octobre 2001 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant mise à disposition (inspection du travail)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant détachement (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 7 novembre 2001 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission centrale de classement des débits de tabacs
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés